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En réponse à l'article :

Le preneur d’un bail commercial peut-il suspendre le paiement de ses loyers en raison de la crise sanitaire actuelle ? Par Nicolas Marguerat, Avocat. retour à l'article
23 mars, 11:13
Le Président de la République a annoncé dans son allocution télévisée du 16 mars 2020 afin de protéger les entreprises du risque de faillite que « les factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que des loyers devront être suspendues ». La loi adoptée le 22 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois, toute mesure "afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de (...)
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2020, l'année des protections juridiques ?

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Le Bilan numérique des Avocats, l'évolution des pratiques en 2020.




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