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Faute et responsabilité de l’avocat et du notaire : quels critères pour l’évaluation de la perte d’une chance ? retour à l'article
23 mars 2020, 13:00
En synthèse, il incombe au plaignant de reconstituer fictivement les évènements ou la discussion qui auraient pu s’instaurer, dans l’hypothèse où le professionnel n’aurait pas commis de faute. Au terme de cette reconstitution et sauf rare exception, devront être prouvés l’assiette et le taux de la perte de chance subie, correspondant au préjudice. Mais jusqu’à quel point la victime aura-t-elle à développer ce raisonnement complexe ? En matière judiciaire, devra-t-elle seulement établir qu’elle aurait pu (...)

[1Cass 1re civ, 31 janvier 2008, pourvoi n° 06-20. 99.

[2Cass. 1ère civ 13/11/2013, n°12-27402.

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