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Le droit d’auteur confronté au « robot-artiste » et à l’intelligence artificielle. Par Béatrice Cohen, Avocat. retour à l'article
30 mars, 10:00
Dans une société de plus en plus robotisée, les artistes s’emparent de l’Intelligence Artificielle pour questionner l’existence même des humains et la condition de l’œuvre d’art. Cette forme d’art d’automatisation de la création artistique n’est pas récente, elle est apparue avec les mouvements d’art génératif et d’art algorithmique. Mais ce courant artistique évolue dans un contexte juridique marqué par la vision personnaliste du droit d’auteur : l’œuvre protégée par le droit d’auteur est par principe celle (...)

[1p.51 du rapport

[2Cour d’appel de Bordeaux - 31 janvier 2005 n° 03/05512

[3Cour d’appel de Paris, 3 mai 2006 n°05/01400, à propos d’un logiciel de composition musicale

[4Résolution du Parlement européen du 16 févr. 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique, 2015/2013(INL)

[5Assemblée Plénière, 7 mars 1986, « arrêt Pachot »

[6par exemple, les organismes de gestion collective – art. L 132-18 du CPI

[7article 11 de la loi

[8art. L 341-1 du CPI

[9C. civ., art. 1240 s.

[10Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103)(INL)

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