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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] p.51 du rapport
[2] Cour d’appel de Bordeaux - 31 janvier 2005 n° 03/05512
[3] Cour d’appel de Paris, 3 mai 2006 n°05/01400, à propos d’un logiciel de composition musicale
[4] Résolution du Parlement européen du 16 févr. 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique, 2015/2013(INL)
[5] Assemblée Plénière, 7 mars 1986, « arrêt Pachot »
[6] par exemple, les organismes de gestion collective – art. L 132-18 du CPI
[7] article 11 de la loi
[8] art. L 341-1 du CPI
[9] C. civ., art. 1240 s.
[10] Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103)(INL)