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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cass. crim. 5 octobre 2011, n° 10-88.722
[2] Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-84.826
[3] Cass. crim., 22 mars 2017, n° 15-85.929
[4] Cass. Crim., 19 juin 2013, n°12-83.031
[5] Cass. crim., 19 mai 2004, n° 03-83.953
[6] Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-83.758
[7] Cass. crim., 13 janvier 2010, n° 08-83.216
[8] Cass. soc., 16 juin 1998, n° 96-41.383
[9] Cass. soc., 30 septembre 2013, n° 12-15.143
[10] CA Versailles, 18 mai 2016, n° 14/04555
[11] Cass. Soc. 22 oct. 2015 n° 14-11801
[12] Cass. crim., 14 novembre 2017, n° 16-85.161
[13] Cass. soc., 19 novembre 2002, n° 00-46.108
[14] Cass. ass. plén., 14 décembre 2001, n° 00-82.066
[15] Cass. soc., 08 décembre 2010, n° 09-65.135 et Cass. soc., 12 octobre 2016, n° 15-19.620
[16] CA Bordeaux, 26 juin 2006, n° 05/00655