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En réponse à l'article :

COVID-19 : le point sur le droit de retrait des salariés. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocats. retour à l'article
31 mars 2020, 14:00
Aux termes de son communiqué de presse du 15 mars 2020, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, précisait les nouvelles modalités de travail à adopter afin de lutter contre l’épidémie du Coronavirus, dans les termes suivants : « Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail. » S’agissant néanmoins (...)

[1Cass, soc, 22 octobre 2008, n°07-43740.

[2Cass, soc, 31 mai 2017, n°15-29255.

[3Cass soc, 9 mai 2000, n°97-44244.

[4Cass, soc, 5 juillet 2000, n°98-43481.

[5Article L.4131-3 du Code du travail.

[6Cass, soc, 1er juillet 2009, n°08-42074.

[7Cass, soc, 31 mars 2016, n°14-25237.

[8Cass, crim, 25 novembre 2008, n°07-87.650.

[9Cass, soc, 28 janvier 2009, n°07-44256.

[10Cass, soc, 24 septembre 2013, n°12-11532.

[11Article D. 4132-1 du code du travail.

[12Article L.4132-2 du Code du travail.

[13C. trav., art. L. 4132-3.

[14Article L.4132-4 du Code du travail.

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