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Congés payés, durée du travail et jours de repos : les dispositions prévues par l’ordonnance du 26 mars 2020. Par Sarah Garcia et Dominique Riera, Avocats. retour à l'article
1er avril 2020, 18:00
L’ordonnance n° 2020-323 prévoit des dispositions spécifiques prises en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du Covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales. L’ordonnance comprend 7 articles. L’article 1er : les mesures impactant les congés payés ne peuvent être mises en œuvre que par un accord d’entreprise ou de branche. Les articles 2 à 5 : les mesures impactant la durée du travail et les jours de repos peuvent être mis en œuvre par (...)
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