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Regroupement familial : attendre longtemps ou agir vite. Par Claude Coutaz, avocat. retour à l'article

1er avril 2020, 17:00

A juste titre, la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) contestait le caractère particulièrement restrictif des conditions de regroupement familial telles qu’elles résultent de la législation française, et tout particulièrement de celle tenant aux ressources stables et suffisantes [1]. Depuis 2004, le regroupement familial est devenu le motif le moins courant d’immigration familiale. Ceci s’explique par le fait que, depuis 2003, le nombre d’étrangers non (...)

[1] Délib. N°2007-370, 17 décembre 2007

[2] Conseil d’Etat, Touquet, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 15 novembre 2006, n° 264636

[3] CE, 4 novembre 1992, Ben Dhiab

[4] CE, 14 février 1994, M. et Mme Boullin ; CE, 21 juin 1996, Préfet de la Moselle c/ Atici, n° 170 131

[5] n°19LY00158, 19LY00159 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=A4D67BA590663DAF9773C9286D744581.tplgfr31s_3?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039335026&fastReqId=218461848&fastPos=2175

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