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Retard de livraison ccmi retour à l'article
19 juillet 2020, 03:03, par Sofia

Bonjour,
Nous sommes également dans un cas similaires. CCMI signé en 2018, avec déclaration d’ouverture de chantier au 19/04/2019, mais qui a réellement commencé en août 2019 suite à plusieurs changements de chef de travaux et d’entreprise intervenant sur notre chantier (achant que notre constructeur connaissait déjà un retard sur plusieurs chantiers en 2019 avant de commencer le notre).
Notre contrat stipule un délai de construction de 12 mois après ouverture de chantier mais aucune date de livraison n’apparaît. Avant le confinement suite covid-19 le chef de travaux nous avait programmé un rdv au 23/04/2020 pour la remise des clés.
Le 18/03/2020, nous avons reçu un mail du constructeur nous informant que suite à la crise sanitaire le chantier était interrompu et que le délai de livraison de notre maison sera prorogé du nombre de jours pendant lesquels les travaux n’auront pas pu se poursuivre. Nous comprenons le cas de force majeure malgré le fait qu’il restait 1 mois de travaux avant la remise des clés.
Début juin, nous avons reçu un courrier en AR nous informant que notre chantier a pu reprendre à compter du 02/06/2020 suite aux consignes gouvernementales et comme ils ont pas pu poursuivre les travaux de notre chantier pendant 76 jours, le délai de livraison est donc prorogé d’autant. Soit jusqu’au 17/08/2020 (même s’il ne restait qu’un mois de travaux avant arrêt).
Ont-ils le droit d’allonger d’autant de jours, sachant qu’il nous restait qu’un mois de travaux avant l’arrêt suite au covid-19 ?
Car le constructeur lui a repris son activité dès le déconfinement, soit 54 jours d’arrêt suite au covid-19. Du moins le service administratif et commercial, car notre chef de travaux lui n’a eu la possibilité de reprendre qu’à partir du 02/06/2020 cause d’organisation interne.
Le 22 et 25/05/2020 j’ai pris contact avec le secrétariat et il m’a été informé que notre chantier ne reprendra pas tant que le chef de travaux n’a pas repris son activité, car il est le seul prendre contact avec les différents corps de métier et planifier leurs interventions pour finaliser le chantier. Et qu’il ne pouvait reprendre faute d’organisation pour relancer l’activité.
Est-ce que le problème de gestion ou d’organisation interne du constructeur fait partie des cas particuliers pour poursuivre un arrêt de chantier ?
Car nous avons l’impression qu’il y a un abus, et voyant que depuis le 02/06 nous avons eu une brève avancé sur notre chantier, et une communication peu existante sur l’avancement du chantier. Je doute qu’au 17/08 prochain la livraison de notre maison ne se fasse car nous entrons en période estivale des congés d’été pour les entreprises.
Devons nous vraiment attendre que le 17/08 soit passé pour intenter quelques choses ? Car les frais bancaires lié au prêt eux n’ont pas été suspendu et ça fera bientôt 2 ans que nous les payons en plus de notre location.
Merci à vous pour votre réponse.

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