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En réponse à l'article :

Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et obligations ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats. retour à l'article
4 avril 2020, 15:00
Le même jour, le Ministère du travail précisait, dans un communiqué de presse [1], que le travail était « la règle impérative pour tous les postes qui le permettent ». Mais cette forme d’organisation du travail, finalement encore très peu répandue au sein des entreprises françaises [2], suscite de nombreuses questions auxquelles le présent article tentera d’apporter des réponses claires et concrètes. 1) Qu’est-ce que le télétravail ? Le télétravail est défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail (...)

[2Selon la DARES seulement 7% des salariés faisaient du télétravail en 2019 : https://dares.travail-emploi.gouv.f....

[3Article L.1222-9 du Code du travail.

[4Article L.1222-11 du Code du travail.

[6Arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640310&categorieLien=id

[7Article 9 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail.

[8Cass. soc., 17 févr. 2004, n° 01-45889.

[9Cass. soc., 4 déc. 2013, n° 12-19.667, n° 2092 FS - P + B Cass. soc., 21 sept. 2016, n° 15-11.144 Cass. soc., 27 mars 2019, n° 17-21.014, n° 534 FS - P + B.

[10Article 411-1 du Code de la sécurité sociale.

[11Article L.1222-9 du Code du travail.

[12Lettre-circ. DSS-SDFATH/B4 n° 98-161 R, 7 juill. 1998 : BJ Uncanss 41-98.

[13Article L. 4121-1 du Code du travail.

[15Article D. 4132-1 du code du travail.

[16Article L.4132-2 du Code du travail.

[17Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus : https://www.legifrance.gouv.fr/affi....

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