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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article L. 1110-5 du Code de la santé publique.
[2] Cette obligation de moyen est dite “renforcée” en matière de médecine et chirurgie esthétique.
[3] Décrets n° 2020-314 et n° 2020-337 des 25 et 26 mars 2020, complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
[4] Protocole d’utilisation thérapeutique de l’ANSM en date du 30 mars 2020 : https://www.ansm.sante.fr/content/d....
[5] cf. article 25-1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme
[6] article R. 4127-40 du Code de la santé publique
[7] article L. 1110-5 du Code de la santé publique
[8] Conseil d’Etat, 1/4 SSR, 16 février 1996, n°164712, 165237, 165239, 165240, 165253, mentionné aux tables du recueil Lebon
[9] La Chine, l’Inde, les USA, l’Italie, Israël, l’Iran, les Pays-Bas, la Belgique, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Corée du Sud.