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[1] Article 1, Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
[2] Article 2, Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
[3] Article 1, Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
[4] L. 2314-4, Code du travail.
[5] L. 2314-5, Code du travail.
[6] L. 2314-8, Code du travail.
[7] L. 2314-29, Code du travail.
[8] Article 1, Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
[9] R. 2313-1, Code du travail.
[10] R. 2313-2, Code du travail.
[11] R. 2313-4 et R. 2313-5, Code du travail.
[12] R. 2314-3, Code du travail
[13] Article 5, Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
[14] Article 4, Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
[15] Article 3, Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
[16] Article 6, Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel..
[17] Article 7, Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.