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Covid-19 : vers la reconnaissance d’un préjudice d’angoisse spécifique ? Par Michaël Malka-Sebban, Avocat. retour à l'article
11 avril, 18:00
La crise sanitaire sans précédent que nous traversons aura sans nul doute des conséquences importantes dans de nombreux domaines comme l’économie, la finance mais également le domaine juridique. La situation est très anxiogène et de nombreux psychiatres ont d’ores et déjà alerté sur les conséquences d’ordre psychologiques que le confinement pourrait avoir sur la santé d’une partie de la population. Bien évidemment, ce confinement est absolument nécessaire et nul ne saurait obtenir un quelconque (...)

[1Coronavirus : « il est arrivé à ma mère ce qu’elle craignait le plus », Le Monde.fr, 7 avril 2020, Y. Bouchez

[2Cass soc. 11 mai 2010, n°09-42241

[3Cass soc. 25 sept. 2013, n° 12-20912

[4AP 5 avril 2019 n°18-17442

[5Cass Civ.1 , 2 juillet 2014 n° 10-19206

[6TGI Nanterre 28 janvier 2016, n° RG 15/01582 ; CE 9 novembre 2016 n° 393108

[7TGI Saint Nazaire 11 février 2008 n° 377/2008 confirmé par CA Rennes 2 juillet 2009 n°1166/2009 (effondrement de la passerelle du Queen Mary II) ; Tribunal correctionnel Thonon-Les Bains 26 juin 2013, 683/2013 (catastrophe d’Allinges : collision entre un TER et un car scolaire) ; CA Aix en Provence 30 juin 2016 n° 2016/ 290 (crash Yemenia Airways)

[8« L’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches » Rapport du groupe de travail dirigée par Madame le professeur Porchy-Simon remis le 6 mars 2016 au Ministère de la Justice, pages 22 et suivantes.

[9Ibid page 49

[10Ibid page 54

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