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En réponse à l'article :

Décryptage : l’impact de la crise sanitaire sur la procédure d’assistance éducative. Par Alice Antoine, Avocat. retour à l'article
11 avril, 15:00
1) Que deviennent les mesures d’assistance éducative qui arrivent à échéance pendant le confinement ? Si le juge des enfants estime à la lecture du rapport éducatif qui lui est remis, que la situation de danger n’existe plus, il peut mettre un terme à la mesure d’assistance éducative sans même entendre les parties (Article 13 alinéa 1). A défaut, les mesures d’assistance éducative sont prorogées de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la fin de la date de cessation de l’état (...)
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