Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Fr.-X. Licari, Contrat. - Contenu du contrat. - Déséquilibre significatif du contrat, J.-Cl., Civil code, Fasc. 50, n° 26
[2] M. Béhar-Touchais, « Le déséquilibre significatif dans le code civil », JCP 2016. I. 391, p. 663.
[3] Réforme du droit des contrats : et les conflits entre droit commun et droit spécial ? – Nicolas Balat – D. 2015. 699.
[4] Recueil Dalloz 2016 p.22 « Les clauses abusives en droit commun des contrats » Laurène Gratton.
[5] F. Pillet, Rapport Sénat, 1ère lecture, prés., p.60-61 et N. Belloubet, Discussion de l’amendement n°17
[6] Compte rendu du Conseil des ministre du 10 février 2016 ‘’Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d’obligations’’
[7] Cass. com., 20 avril 2012, n° 11-13.27
[8] La semaine juridique - Edition générale - n° 14 - 4 avril 2016, LexisNexis