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Mon locataire commercial à loyer à terme échu retour à l'article
25 mai 2020, 14:53, par Djamel BOUNOUH

Bonjour Maître,

Merci pour votre article très instructif !

Pour ma part, j’ai un locataire qui a un loyer à terme échu . il règle ses loyers à date égal , le 1er avril pour janvier, février et mars, le 1er juillet pour avril, mai et juin, le 1er octobre pour juillet août et septembre et le 1er janvier pour octobre, novembre et décembre.

Le problème, c’est que ce dernier me fait parvenir un courrier en m’imposant une réduction de -75% de son loyer durant la période de fermeture, puis -50% jusqu’au 31 décembre 2020 et -35% pour le 1er trimestre 2021 pour cause de covid19.

J’ai refusé à ses demandes !

Le problème, c’est qu’à ce jour, il ne m’a pas régularisé le 1er trimestre 2020 , savoir, janvier, février et mars 2020 puis nous sommes rentré sur le 2è trimestre.

En claire, cela fera avec le mois de juin 6 mois que je ne reçois mes loyers.

Puis-je demander la clause résolutoire pour le 1er trimestre 2020 ?

Merci.

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