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En réponse à l'article :

Contrats et Covid 19 : suspension ou prorogation de certaines clauses à raison de l’état d’urgence sanitaire. Par Vincent Varet, Avocat. retour à l'article
14 avril, 17:30
Indépendamment de la question de l’invocation de la force majeure et de la révision du contrat pour imprévision du fait de l’épidémie de Covid-19 ou ses conséquences, les effets de certaines clauses contractuelles sont suspendus à raison de l’état d’urgence sanitaire, en vertu des articles 4 et 5 de l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. On précisera les clauses concernées (1), la période de référence définie par l’Ordonnance (2) puis les modalités de la suspension ou de la prorogation (3). 1. Les clauses (...)
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