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En réponse à l'article :

Covid-19 et difficultés sur l’organisation liée aux enfants des parents séparés. Par Alexandra Bribes, Avocat. retour à l'article
16 avril, 16:00
1. Principe : maintien des modalités fixées. 1.2. Modalités fixées par décision de justice ou acte d’avocat. Lorsque les modalités de l’autorité parentale sont fixées par décision de justice ou acte d’avocat, elles doivent continuer à s’appliquer pendant la durée du confinement. Le Décret du 23 mars 2020 "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire" paru au journal officiel du 24 mars 2020, prévoit dans ses « dispositions (...)
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