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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Conclusions de l’avocat général M. M. Campos Sánchez-Bordona, présentées le 28 novembre 2019 C-567/18
[2] Point 84 des conclusions de l’avocat général M. M. Campos Sánchez-Bordona, présentées le 28 novembre 2019 C-567/18
[3] CJUE 23 mars 2010 Google France SARL et Google Inc. contre Louis Vuitton Malletier SA (C-236/08), Google France SARL contre Viaticum SA et Luteciel SARL (C-237/08) et Google France SARL contre Centre national de recherche en relations humaines (CNRRH) SARL et autres (C-238/08).
[4] CJUE Daimler AG / Együd Garage Gépjárműjavító és Értékesítő Kft, 3 mars 2016, C-179/15
[5] CJUE Frisdranken Industrie Winters BV/ Red Bull GmbH, 15 décembre 2011, C-119/10
[6] CJUE, 12 juill. 2011, aff. C 324/09
[7] Point 84 des conclusions de l’avocat général M. M. Campos Sánchez-Bordona, présentées le 28 novembre 2019 C-567/18
[8] Point 80 des conclusions de l’avocat général M. M. Campos Sánchez-Bordona, présentées le 28 novembre 2019 C-567/18
[9] Point 82 des conclusions de l’avocat général M. M. Campos Sánchez-Bordona, présentées le 28 novembre 2019 C-567/18
[10] Point 82 des conclusions de l’avocat général M. M. Campos Sánchez-Bordona, présentées le 28 novembre 2019 C-567/18
[11] https://sellercentral.amazon.fr/gp/help/external/G201165970?language=fr_FR
[12] Anciennement L. 716-6 depuis l’ord. n° 2019-1169, 13 nov. 2019, relative aux marques de produits ou de services qui transpose en droit français la directive (UE) 2015/2436 du 16 déc. 2015
[13] Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2020, RG n°19/58624