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Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ? Nouvelle chronique du Village de la Justice (n°1). retour à l'article
14 août, 11:30
L’épidémie actuelle liée au Covid-19 et les attentats de 2015 caractérisent un état d’urgence. Hier de police administrative, régi par la loi du 3 avril 1955 [1], aujourd’hui sanitaire, nouvellement défini au sein du Code de la santé publique [2]. Son déclenchement active la mise en place d’une législation d’exception. L’arsenal des mesures dérogatoires se déploie. L’heure n’est pas (encore) aux leçons, mais à l’action. L’action normative ? Sans aucun doute. D’où peut-être quelque paradoxe à s’interroger, en (...)

[1Déclaré « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » (art. 1er, L. n° 55-385, 3 avr. 1955, relative à l’état d’urgence).

[2Activé « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population » (CSP, art. L. 3131-12, créé par L. n° 2020-290, 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).

[3Voir la Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19 faite quotidiennement par le Village de la Justice

[6Communiqué du ministère de la Justice du 15 mars 2020 relatif à la fermeture des juridictions sauf pour les « contentieux essentiels » (audiences pénales urgentes, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, audiences du juge pour enfant pour les urgences, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…).

[7N. Belloubet,« L’État de droit n’est pas mis en quarantaine », Tribune publiée dans Le Monde le 1er avril 2020.

[8Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre XII, chap. XIX.

[9Expression employée notamment par le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen de la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Cons. const., 26 mars 2020, n° 2020-799 DC).

[11À lire sur ce sujet : Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?, Tribune de juristes pour Dalloz Actualité, 23 sept. 2020

[13Voir la théorie du Doyen Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », Flexible Droit, Paris, L.G.D.J., 1969, p. 25 et s.

[15PJL organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, déposé à l’Assemblée Nationale le 10 juin 2020 (dossier législatif sur le site du Sénat)

[16Communiqué de presse du Sénat, 25 juin 2020 "Sortie de l’état d’urgence : le retour à la normale doit s’appliquer aussi à nos libertés !". À écouter également les explications de Philippe Bas en séance publique du 2 juillet 2020

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