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Recul du droit en situation d’état d’urgence sanitaire : le port du masque retour à l'article
15 mai, 11:08, par Boisliveau

C’est un peu mon "cheval de bataille" durant ces périodes de confinement et déconfinement.

Une loi de 2010 interdit de se dissimuler le visage, de manière à ne pas être reconnu. C’est une contravention.
Or, les médecins préconisent ce port du masque, et si possible des masques d’une certaine caractéristique (ce qui bannit a priori les visières transparents, qui peuvent laisser passer des fines ou micro-goutelettes pouvant contenir le virus).
Il faut donc qu’une autorisation légale, ou au moins réglementaire, en autorise le port.
Une autre solution pourrait consister en l’adoption d’une circulaire de la Chancellerie demandant à ce que les Ministères publics ne répriment pas ces infractions durant ces périodes.

Or, il n’en est rien : les lois d’urgence sanitaire et les décrets n’ont en rien envisagé cette incongruité juridique (qui va à l’encontre de l’intention des textes adoptés).

Le ministre de l’intérieur de se permet de répondre au Journal du Dimanche que le port du masque n’est pas une infraction pénale ! Et bien, si, justement ! Et c’est dommage que sur un sujet aussi crucial, le gouvernement ne donne pas de directive précise...

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