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Port du masque, gestes barrières et télétravail (Virus « Covid-19 »). Par Céline Bondard et Guillaume Couet, Avocats.
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24 avril 2020, 14:00
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[1] https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole_national_de_deconfinement.pdf
[2] https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/
[3] Article L1222-11 du code du travail.
[4] Article L1222-11 du code du travail.
[5] https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
[6] i.e. Medef, CPME et UPA.
[7] http://www.zevillage.net/wp-content/uploads//2005/07/ANI_Teletravail_19072005.pdf
[8] Article L1222-9, III du code du travail.
[9] Article L1222-9, III du code du travail.
[10] Article L1222-10, 2° du code du travail.
[11] Cass. soc., 2 octobre 2001, n° 99-42.727.
[12] Cass. soc., 13 avril 2005, n° 02-47.621 ; 13 février 2013, n° 11-22.360.
[13] Cass. soc., 31 mai 2006, n° 04-43.592 ; 12 février 2014, n° 12-23.051.
[14] Cass. soc., 12 décembre 2012 n° 11-20.502 ; 8 novembre 2017, n° 16-18.499.
[15] Cass. soc., 7 avril 2010, n° 08-44.865.
[16] Cass. soc., 27 mars 2019, n° 17-21.014.
[17] Article L1222-10 du code du travail.
[18] Lettre circ. DSS-SDAFTH/84 98-161 R, 7 juillet 1998 : BJ Uncanss 41-98.
[19] Cass. soc., 25 mars 2010, n° 08-43.156 ; 12 décembre 2012, n° 11-26.585.
[20] Article 1222-9 du code du travail.
[21] Article. L1222-9, III du code du travail.