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Port du masque, gestes barrières et télétravail (Virus « Covid-19 »). Par Céline Bondard et Guillaume Couet, Avocats. retour à l'article
24 avril 2020, 14:00
Le recours au télétravail a augmenté de façon importante en raison de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y faire face, en particulier le confinement décidé dans le cadre de la période d’urgence sanitaire. A compter du 1er septembre 2020, le port du masque sera obligatoire dans les entreprises, avec pour seule exception les salariés bénéficiant d’un bureau individuel. Cela ne dispensera pas du respect des actuels autres gestes barrières prescrits par le Protocole (...)

[3Article L1222-11 du code du travail.

[4Article L1222-11 du code du travail.

[6i.e. Medef, CPME et UPA.

[8Article L1222-9, III du code du travail.

[9Article L1222-9, III du code du travail.

[10Article L1222-10, 2° du code du travail.

[11Cass. soc., 2 octobre 2001, n° 99-42.727.

[12Cass. soc., 13 avril 2005, n° 02-47.621 ; 13 février 2013, n° 11-22.360.

[13Cass. soc., 31 mai 2006, n° 04-43.592 ; 12 février 2014, n° 12-23.051.

[14Cass. soc., 12 décembre 2012 n° 11-20.502 ; 8 novembre 2017, n° 16-18.499.

[15Cass. soc., 7 avril 2010, n° 08-44.865.

[16Cass. soc., 27 mars 2019, n° 17-21.014.

[17Article L1222-10 du code du travail.

[18Lettre circ. DSS-SDAFTH/84 98-161 R, 7 juillet 1998 : BJ Uncanss 41-98.

[19Cass. soc., 25 mars 2010, n° 08-43.156 ; 12 décembre 2012, n° 11-26.585.

[20Article 1222-9 du code du travail.

[21Article. L1222-9, III du code du travail.

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