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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Cass. 3ème Civ. 9 octobre 2013 n°12-14502.
[2] Cass. 3ème Civ. 8 juin 2006 n°04-19069.
[3] CA Paris, 2ème Chambre section A, 20 février 1996 n°93-10943 et 93-20055.
[4] CA Amiens, Chambre 1 Section 1, 21 octobre 2010 n°09-00867.
[5] Cass. 3ème Civ. 27 octobre 2016, n°15-24232.
[6] Cass. 3ème Civ. 13 juillet 2016 n°15-16414.
[7] Cass. 3ème Civ. 26 avril 2006 n°04-18466 ; Cass. 3ème Civ. 4 mars 2004 n°13-11058.
[8] Cass. 3ème Civ. 18 juin 2008 n°06-20713 et 06-21062.
[9] Cass. 3ème Civ. 14 avril 2010 n°09-14455.
[10] Cass. 1ère Civ. 13 décembre 2005 n°03-16815.
[11] Cass. 3ème Civ. 28 mai 2002 n°01-00363.