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En réponse à l'article :

De l’impact du Projet Capitant sur la mention manuscrite du Cautionnement. Par Marc Lebarbier et Arnaud Thomas, Etudiants. retour à l'article
27 avril, 11:30
I) L’état actuel de la mention manuscrite. A) La mention manuscrite à titre probatoire : Une fonction en déclin. L’Article 1376 du Code Civil s’inscrit dans le système de la preuve légale pour les contrats unilatéraux aux termes desquels un débiteur s’engage à payer une somme d’argent ou à livrer une certaine quantité de biens fongibles. Un tel contrat est prouvé au moyen d’un acte sous seing privé revêtu d’une mention manuscrite. Le cautionnement, répondant par essence aux conditions d’application de ce (...)

[1Article L.331-2 du Code de la consommation.

[2Cass civ, 25 juin 2009.

[3Cass, 16 mai 2012, 11-17.411 et 15-18.239.

[42298 et L331-1 voire même 1376.

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