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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cass.civ., 1er, 18 mars 2020 n°18-15318.
[2] Cass., civ, 1er, 13 septembre 2013 n°12-30.138 et n°12-18.315 - Cass., civ, 1er, 19 mars 2014 n°13-50.005.
[3] Ass. Plén., 3 juillet 2015 n°14-21.323- 15-50.002.
[4] CEDH 21 juillet 2016, Foulon et Bouvet c/ France n°9063/14 - CEDH 19 janvier 2017, L c/ France n°44024/13.
[5] Cass.,civ, 1er, 18 décembre 2019, n°18-14.751.