Poster un message

En réponse à l'article :

Reprise d’école après le déconfinement : faut-il l’accord des deux parents séparés ? Par Sophia Binet, Avocat. retour à l'article
29 avril, 17:30
Plusieurs arguments s’opposent. D’aucuns indiquent que la reprise de l’école est nécessaire, car le confinement ne fait que renforcer les inégalités sociales entre les enfants, et que les enfants ont un fort besoin de socialisation. D’autres pensent au contraire, que le retour en classe est prématuré, compte tenu des potentiels risques de propagation du virus et craignent ainsi une « seconde vague ». En tout état de cause, le Gouvernement a indiqué que la reprise de l’école était « facultative », (...)

[1CA Versailles, 26 juin 2014, n° 13/03781.

[2CA Versailles, 2e ch., 1re sect., 27 oct. 2016, n° 15/05533, JurisData n° 2016-022456.

[3CA Paris, 9 juill. 2015, n° 15/00320, JurisData n° 2015-016720.

[4CA Lyon, 24 mai 2016 : JurisData n° 2016-010179.

[5TA Melun, 18 déc. 2007, n° 0302012.

[6CA Paris, 2 oct. 2007, n° 05PA04019.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs