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Covid 19 : vers la reconnaissance d’un préjudice spécifique des victimes indirectes. Par Marie Denimal, Avocat. retour à l'article
6 mai, 16:00
Vers une indemnisation des victimes du Covid 19 par la solidarité nationale. Le caractère inédit de la pandémie du coronavirus Covid 19, soulève auprès de l’opinion publique une rumeur grandissante d’insatisfaction et d’incompréhension des agissements gouvernementaux dont la responsabilité est actuellement recherchée par des dépôts collectifs de saisine de la Cour de Justice de la République. Cette Cour, qui, d’ailleurs, a vu le jour en conséquence de l’affaire du sang contaminé, elle aussi alors (...)

[3Avec un minimum pour les victimes affectées d’un faible taux de DFP. Par ailleurs, la mise en évidence de ce préjudice a permis l’adoption de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 créant le statut de victime civile de guerre pour les victimes du terrorisme : reconnaissant ainsi que le terrorisme est une nouvelle forme de guerre touchant les populations civile en temps de paix ; accordant le statut de pupille de la Nation aux personnes de moins de 21 ans, blessées dans les attentats ou dont un parent a été blessé ou est décédé lors d’un acte de terrorisme ; permettant l’accès pour les victimes aux hôpitaux militaires ; accordant aux veuves et aux veufs une pension ; attribuant, en complément du FGTI, une pension militaire d’invalidité selon le Code des pensions militaires d’invalidité, et un carnet de soins gratuits ; offrant aux victimes la protection de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC).

[4Le préjudice spécifique de terrorisme et d’accidents collectifs, Lienhard Frédéric Bibal,, Gaz. Pal. 25 févr. 2014, n° 167u0 Claude.

[5Le préjudice spécifique de terrorisme et d’accidents collectifs, Lienhard Frédéric Bibal,, Gaz. Pal. 25 févr. 2014, n° 167u0 Claude.

[10L’onction des malades, appelée extrême-onction, est un sacrement des Eglises catholique romaine, orthodoxes de tout genre et anglicane par lequel celui qui souffre est confié à la compassion du Christ. L’onction est faite avec une huile bénite et est célébrée par un prêtre.

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