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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Mission d’information de l’Assemblée nationale
[2] Mission d’information du Sénat
[3] Richard Ferrand est tout à la fois le président de la mission et aussi son rapporteur général.
[4] Différents directions d’administration centrales (administration pénitentiaire, direction des affaires criminelles et des grâces, direction de la police nationale, de la gendarmerie nationale) des associations d’élus (AMF, ADF, France urbaine,…) et de professionnels (association des avocats pénalistes…)
[5] Les ministres de l’Intérieur, de la Justice, les secrétaires d’Etat chargé du numérique et de la fonction publique, la présidente de la CNIL, président du Comité scientifique Covid-19 et le Défenseur des droits.
[6] Journal Officiel, Documents parlementaires à la Chambre, 1919, annexe n°7259, pp. 3412.
[7] Sur cette période, voir l’ouvrage de référence : Fabienne Bock, Un parlementarisme de guerre 1914-1919, Belin, 2002.
[8] Ibid.
[9] Il fut proclamé le 14 novembre 2015 et régulièrement prolongé jusqu’au 1er novembre 2017. Durant cette période, les deux commissions des lois publièrent de très nombreux rapports.
[10] Michel Ameller, Les questions, instrument du contrôle parlementaire, LGDJ, 1964, p. 9