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L’exercice d’une activité rémunérée par le salarié en arrêt de travail : de l’encadrement du pouvoir de sanction par l’employeur. Par Tristan Soulard, Avocat.
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6 mai 2020, 18:00
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[1] Pourvoi n° 18-10.017, FS-P+B.
[2] Pourvoi n° 16-15.623, Bull. 2017, V, n° 114.
[3] Pourvoi n° 10- 16.649, Bull. 2011, V, n° 231.
[4] Cass. soc., 26 février 2020, pourvoi n° 18-10.017, FS-P+B.