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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] CE, 10 octobre 2005, Commune de Badinières.
[2] CE 6 décembre 1938, Sieur Fichot.
[3] CE, 22 mars 1935, Société Narbonne.
[4] CE, 17 avril 2020, 440057.
[5] CE, 14 mars 1914, Gurnez.
[6] CE, 26 octobre 2011, Cne de St-Denis.
[7] CAA PARIS, 14 février 2020, 19PA03774.
[8] CE, Section, 15 octobre 1982, Ministre de l’éducation nationale c/ Rode, n° 37626.
[9] CE, 20 octobre 2000, Mme Bukspan, n° 201061.
[10] Voir CE, 3 février 1993, 100832.
[11] CE, 21 mai 1986, Assoc. « Les Verts - Parti écologiste » : Rec. CE, tables p. 652 ou CE, 6 oct. 2000, Assoc. Promouvoir et autres : Rec. CE 2000, p. 391.
[12] Droit Administratif, Tome I, 15ème édition, p. 505, §675.
[13] Il peut aussi être intéressant de remarquer la mise à la charge d’une somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du CJA.