Poster un message

En réponse à l'article :

La force majeure en droit chinois des contrats. Par Nicolas Coster, Avocat. retour à l'article
11 mai, 15:30
La pandémie actuelle et les mesures d’urgence mises en place par les autorités chinoises tant au niveau national qu’au niveau local, pour lutter contre le coronavirus, ont fait obstacle de manière temporaire ou définitive à l’exécution de nombreux contrats. Il peut être tentant pour certaines parties au contrat d’invoquer la clause de force majeure comme une sorte de talisman afin de suspendre ou de s’exonérer de ses responsabilités contractuelles, sans pour autant bien en maîtriser le concept. Il (...)

[1ci-après « RPC »

[2APN

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs