Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25857 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] C. trav. art. L. 1233-3, al. 2
[2] al. 3 à 7
[3] al. 8 à 10
[4] C. trav. art. L. 1233-3, al. 12
[5] Cass. soc. 26-6-2012, n° 11-13.736
[6] ex. Cass. soc. 26-2-2013, n° 11-22.265, concernant un motif lié à l’établissement et non à l’entreprise
[7] Cass. soc. 3-5-2011, n° 09-43.335
[8] Cass. soc. 10-7-1995, n° 94-40.137
[9] C. trav. art. L. 1233-4, al. 1
[10] Cass. soc. 28 septembre 2011, n° 10-23703
[11] C. trav. art. L. 1233-4, al. 2
[12] C. trav. art. L. 1233-4, al. 3
[13] C. trav. art. L. 1233-4, al. 4 et 5
[14] C. trav. art. D. 1233-2-1
[15] C. trav. art. L. 1233-5
[16] Cass. soc. 14 janvier 2003, n° 00-45.700
[17] C. trav. art. L. 1233-8, al. 1
[18] C. trav. art. L. 1233-20
[19] C. trav. art. L. 2312-39
[20] Cass. soc. 16-4-1996, n° 93-20.228
[21] Cass. soc. 9-2-2000, n° 98-12.143
[22] C. trav. art. L. 1233-11, al. 1
[23] C. trav. art. L. 1233-15
[24] Cass. soc. 22-9-2015, n° 14-16.218
[25] CE 8-2-1985, n° 43161