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TPE et CSE inexistant
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7 juillet 2020, 07:55, par Anne
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Bonjour,
Je lis attentivement tous les articles que vous postez sur ce site.
Je ne trouve cependant pas d’information concernant les licenciements collectifs pour une société de moins de 5 salariés ne disposant pas de comité.
Qu’en est-il de l’obligation de consulter le CSE et ou d’établir un procès verbal en début de procédure ?
Les salariés doivent-ils recevoir une information quelconque sur l’intention de l’employeur avant de recevoir une convocation à un entretien préalable ?
Votre réponse me serait vraiment d’une grande aide !!
Merci et bonne journée
Anne