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TPE et CSE inexistant retour à l'article
7 juillet 2020, 07:55, par Anne

Bonjour,
Je lis attentivement tous les articles que vous postez sur ce site.
Je ne trouve cependant pas d’information concernant les licenciements collectifs pour une société de moins de 5 salariés ne disposant pas de comité.
Qu’en est-il de l’obligation de consulter le CSE et ou d’établir un procès verbal en début de procédure ?
Les salariés doivent-ils recevoir une information quelconque sur l’intention de l’employeur avant de recevoir une convocation à un entretien préalable ?
Votre réponse me serait vraiment d’une grande aide !!
Merci et bonne journée
Anne

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