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En réponse à l'article :

Urbanisme : sursis sur sursis ne vaut… pas complétement. Par Romain Bernier, Avocat. retour à l'article
12 mai 2020, 11:00
1/ Il y a un petit peu plus d’un an, le Conseil d’Etat publiait son Vade-mecum [1] relatif aux « nouveaux modes de rédaction des décisions », préconisant l’abandon du « considérant » et l’utilisation d’un style plus direct, se voulant plus clair. Après plus d’un an d’évolution, les juridictions administratives semblent avoir largement adopté cette méthode de rédaction. Cet arrêt de la CAA de Nantes illustre parfaitement une volonté pédagogique. Les étudiants et les lecteurs profanes n’auront pas à décortiquer (...)

[2CE, 4 juin 2014, no 370515

[3CE 24 mars 2014, req. no 356142

[414 janvier 2015, n° 14MA01474

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