[1] S.A.S. Amazon France Logistique c./ Union Syndicale Solidaires du 24 Avril 2020, n° RG 20/01993.

[2] Vestiaires non-désinfectés, équipements non nettoyés ou encore manipulation de marchandises sans protection.

[3] Pénitentiaire, police, sapeurs-pompiers, gardes champêtres.

[4] Dans le cas d’un exercice collectif, chaque salarié doit cependant adresser sa demander individuellement.

[5] Ces mesures sont celles que sollicite le Ministère de la santé.

[6] Par exemple : les chauffeurs de bus, les employés de grandes surfaces, les personnels soignants etc

[7] Le juge appréciera in concreto chaque situation, en prenant en compte l’âge du salarié, son état de santé, sa qualification ou encore son expérience professionnelle.

[8] Hadjab et autre C/ Administration générale de l’Assistance publique, TA de Versailles, 2 juin 1994.

[9] Problématique actuelle quant à la conciliation de la santé du salarié et la continuité du service public.

[10] Remplace le comité d’hygiène, de sécurité́ et des conditions de travail (CHSCT) depuis 2018.

[11] Article L.4131-2 du Code du travail.

[12] Exception faite pour les salariés membres du CSE, qui doivent faire intervenir au préalable l’organisme lui-même.

[13] Article L.4132-2 du Code du travail précité.

[14] Article L.4131-1 du Code du travail précité.

[15] Il est conseillé de procéder par écrit pour des raisons probatoires.

[16] Article L.4132-2 du Code du travail précité.

[17] Introduite par les arrêts dits « amiante » : Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 99-18.389, Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-10.051 ; Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-11.793 ; Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 99-21.255 ; Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 99-17.201 ; Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-13.172 / Et réitérée par la suite : Cass. Soc. 5 mars 2008, n° 06-45888.

[18] Il peut s’agir d’un accident quelconque ou d’une maladie.

[19] Article L.2312-8 du Code du travail.

[20] Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019, n° 18-17442.

[21] Article L.4131-1 du Code du travail précité.

[22] Article L.4131-3 du Code du travail.

[23] Par exemple, le salarié ne peut être l’objet d’aucun blâme ou avertissement, ni même de privation de salaire.

[24] La décision de l’employeur pourra cependant être contestée devant le Conseil de Prud’hommes.

[25] Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) ont fusionné pour former le Tribunal judiciaire (TJ). Le pôle social est compétent en matière de sécurité sociale.

[26] Article L. 4131-4 du Code du travail.

[27] Les patients atteints de COVID-19 peuvent garder des séquelles respiratoires, mais aussi neurologiques et cognitives.

[28] Article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale.