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Le droit de retrait : l’outil indispensable de protection de la vie et de la santé du salarié et a fortiori de sa famille. Par Mélodie Cabassu, Avocate. retour à l'article
11 mai, 11:00
En vertu de l’article L4121–1 et 2 du Code du travail, l’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité envers ses salariés dans l’exercice de leurs fonctions de travail. En effet, il doit adopter les mesures essentielles afin de leur permettre d’exercer leur poste en toute sérénité, c’est-à-dire, en préservant leurs santés physiques et mentales. Cette obligation a d’ailleurs été réaffirmée récemment, le 24 avril 2020, par la Cour d’appel de Versailles, condamnant la société Amazon France [1], pour la (...)

[1S.A.S. Amazon France Logistique c./ Union Syndicale Solidaires du 24 Avril 2020, n° RG 20/01993.

[2Vestiaires non-désinfectés, équipements non nettoyés ou encore manipulation de marchandises sans protection.

[3Pénitentiaire, police, sapeurs-pompiers, gardes champêtres.

[4Dans le cas d’un exercice collectif, chaque salarié doit cependant adresser sa demander individuellement.

[5Ces mesures sont celles que sollicite le Ministère de la santé.

[6Par exemple : les chauffeurs de bus, les employés de grandes surfaces, les personnels soignants etc

[7Le juge appréciera in concreto chaque situation, en prenant en compte l’âge du salarié, son état de santé, sa qualification ou encore son expérience professionnelle.

[8Hadjab et autre C/ Administration générale de l’Assistance publique, TA de Versailles, 2 juin 1994.

[9Problématique actuelle quant à la conciliation de la santé du salarié et la continuité du service public.

[10Remplace le comité d’hygiène, de sécurité́ et des conditions de travail (CHSCT) depuis 2018.

[11Article L.4131-2 du Code du travail.

[12Exception faite pour les salariés membres du CSE, qui doivent faire intervenir au préalable l’organisme lui-même.

[13Article L.4132-2 du Code du travail précité.

[14Article L.4131-1 du Code du travail précité.

[15Il est conseillé de procéder par écrit pour des raisons probatoires.

[16Article L.4132-2 du Code du travail précité.

[17Introduite par les arrêts dits « amiante » : Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 99-18.389, Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-10.051 ; Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-11.793 ; Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 99-21.255 ; Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 99-17.201 ; Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-13.172 / Et réitérée par la suite : Cass. Soc. 5 mars 2008, n° 06-45888.

[18Il peut s’agir d’un accident quelconque ou d’une maladie.

[19Article L.2312-8 du Code du travail.

[20Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019, n° 18-17442.

[21Article L.4131-1 du Code du travail précité.

[22Article L.4131-3 du Code du travail.

[23Par exemple, le salarié ne peut être l’objet d’aucun blâme ou avertissement, ni même de privation de salaire.

[24La décision de l’employeur pourra cependant être contestée devant le Conseil de Prud’hommes.

[25Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) ont fusionné pour former le Tribunal judiciaire (TJ). Le pôle social est compétent en matière de sécurité sociale.

[26Article L. 4131-4 du Code du travail.

[27Les patients atteints de COVID-19 peuvent garder des séquelles respiratoires, mais aussi neurologiques et cognitives.

[28Article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale.

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