Poster un message

En réponse à l'article :

La responsabilité de l’assureur du fait de son agent général. Par Nicolas Defieux, Avocat. retour à l'article
12 mai 2020, 09:00
Un particulier effectue trois versements par chèques libellés à l’ordre d’une compagnie d’assurance entre les mains d’un agent général après la souscription de « contrats de placement ». Après avoir sollicité en vain le remboursement des sommes versées, le souscripteur assigne la compagnie d’assurance mandante de l’agent général en sa qualité de civilement responsable sur le fondement de l’article L. 511-1 III du code des assurances. La cour d’appel fait droit à sa demande après avoir constaté que l’agent (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs