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Cela s’applique-t-il à l’enrichissement non refusable d’un forfait "sans durée limitée" ? retour à l'article
15 mai 2020, 17:34, par Catherine K

Bonjour,
Merci pour cet article. Je ne suis pas sûre néanmoins que ça s’applique au cas de nombreux clients de Bouygues Télécom, qui ont reçu un mail leur disant que leur forfait sans durée limitée allait être "enrichi", en doublant le nombre de Go d’internet, alors qu’on n’arrive déjà pas à utiliser notre quota actuel, qu’on n’a rien demandé, et qu’il est impossible de refuser. Il semble qu’un opérateur mobile ait le droit d’augmenter ses tarifs moyennant un enrichissement, du moment qu’il respecte le principe de nous prévenir un mois à l’avance et qu’on a 4 mois pour résilier si on n’est pas intéressé (voir Code de la Consommation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe).
La réponse de Bouygues est que notre forfait n’est plus commercialisé (et alors ?), donc ils font évoluer nos conditions en l’enrichissant.
Si quelqu’un a des réponses là-dessus, je suis intéressée.
Bonne journée à tous.

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