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Il est urgent de faire du vélo ! Par Romain Bernier, Avocat. retour à l'article
11 mai 2020, 14:30
la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette a saisi, le 21 avril 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat afin d’enjoindre à l’administration (étaient visés le Premier Ministre, certains préfets, la police et la gendarmerie nationales et le Ministère public) : 1- De publier un communiqué autorisant expressément l’utilisation du vélo pour tous les motifs de déplacement applicables durant le confinement (en spécifiant clairement le vélo à titre d’activité physique individuelle) ; 2- De rouvrir les (...)

[2CE, 16 août 2002, Mme Feuillatey, no 249552.

[5Bernard Stirn, Droit du sport et juge des référés, Dalloz AJDA 2007, p. 1627.

[7CE, 22 janv. 2007, Dacier et autres.

[8CE 18 mars 2002, 244081.

[9Voir mes autres commentaires TA Nantes, ordonnance du 28 avril 2020, 2004365 et CE, 17 avril 2020, ordonnance, 440057 : https://www.bernier-avocat.com/actu....

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