Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !
Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
DECOUVREZ:
À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.
Les points clés et la jurisprudence analysés par deux praticiens expérimentés.
[Nouvelle parution] "Prison lisière" : la prison racontée autrement.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février !
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[1] Cass. com., 21 nov. 2000, pourvoi n° 98-11900.
[2] CA Paris, 30 mai 2017, RG n° 16/06557.
[3] CA Paris, 12 décembre 2017, RG N° 16/10812.
[4] CA Paris, 2 mars 2018, RG n° 16/23992.
[5] TGI Paris, 23 mars 2018, RG n° 15/00961.
[6] Cass. com. 9 juillet 2013, pourvoi n° 12-22157.
[7] TGI Paris, 12 oct. 2018, n° 17/02071.
[8] TGI Paris, 20 avril 2017, RG n° 15/15749.
[9] TGI Paris, 9 février 2017, n° 16/02827.