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FOCUS SUR...
• France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] TGI Paris 20 mai 2011
[2] Cass. Crim 17 novembre 2015 n° 14-81.410
[3] Cass. Crim 8 avril 2008 n° 07- 82972
[4] CEDH 1er juillet 1997, Oberschlick c/ Autriche
[5] Cass. Crim 19 janvier 2010 n°09-84.408
[6] Cass. Crim 10 septembre 2013 n° 12-81990
[7] Cass. Crim 7 mai 2018 n° 17-82663