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4 juin, 00:24, par KONE Moussa

Cette lecture au demeurant fort enrichissante, m’inspire une réflexion liée à la prolifération des crédits à la consommation.
Depuis quelques décennies, on constate que le financement à crédit n’est plus relativement réservé aux investissements immobiliers, et soumis à des conditions plutôt restrictives. De nouvelles formes de financement à crédit ont vu le jour : crédits à la consommation, crédit renouvelable,… . Et pour encourager cette tendance, les organismes de crédit sont devenus moins regardants quant aux conditions d’octroi. Ces nouveaux crédits permettent de financer toute sorte d’acquisition allant des biens de consommation courante aux produits alimentaires.
Mais cette généralisation du financement à crédit, n’est sans doute pas étrangère à l’accroissement exponentiel des dossiers de surendettement à la Banque de France. Certes le surendettement n’est pas spécifique au contrat de crédit. A quelques exceptions près, il peut concerner toutes les dettes du débiteur. Mais un survol des dossiers de surendettement permet de constater une prépondérance des crédits à la consommation.
Du point de vue procédural, le surendettement est l’ultime recours du débiteur dans l’incapacité de faire face à ses échéances. Il dépose son dossier devant la Commission de surendettement de la Banque de France. En cas de recevabilité, les créanciers en sont informés et invités à actualiser leurs créances. La recevabilité entraîne le gel du dossier qui consiste, pour le débiteur à s’abstenir de toute action de nature à aggraver sa situation, et pour les créanciers, à suspendre toute poursuite.
A l’issue de son étude, le Commission peut décider un rééchelonnement de la dette. Si elle juge la situation du débiteur « irrémédiablement compromise », elle peut même orienter la procédure vers un rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire, avec effacement partiel ou total de la dette. Conséquences de cette décision, le prêteur peut se voir privé du solde de sa créance, l’emprunteur, dispensé du paiement de sa dette, mais inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Ainsi fiché, le débiteur n’a plus accès au financement à crédit. On en mesure tout le pouvoir de la Commission en la matière, pouvoir qui peut aller jusqu’à l’effacement pur et simple de la dette, et l’exclusion temporaire de l’emprunteur surendetté, de toute forme de consommation à crédit.
A la lueur de la présente réflexion, on peut espérer que le prêteur et l’emprunteur redoublent de précautions pour contenir la suspension d’exécution du contrat de crédit et surtout le surendettement dans des limites raisonnables, et contribuer à la pérennisation du financement à crédit.

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