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L’indemnisation des cyclistes en cas d’accident de vélo avec un véhicule terrestre à moteur. Par Michel Benezra, Avocat. retour à l'article
19 mai 2020, 13:06
I. Le cycliste, une victime protégée en cas d’accident de vélo avec un automobiliste, un motard ou même, un chauffeur de bus ou de camion. a) un régime d’indemnisation des dommages corporels favorable au cycliste victime d’un accident de vélo. La loi Badinter de 1985 est venue simplifier le régime d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, autres que les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, en excluant un quelconque partage de responsabilité. L’article 3 alinéa 1er de la loi (...)
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