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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
[2] Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
[3] CSP, art. L. 3131-1.
[4] D. n° 2020-314, 25 mars 2020, JO 26 mars.
[5] CPS, art. L. 5121-12-1, I, al. 2.
[6] Haute Autorité de Santé, 2 avr. 2020, Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 -Téléconsultation et télésoin.
[7] D. n° 2020-227, 9 mars 2020, JO 10 mars.
[8] D. n° 2020-277, 19 mars 2020, JO 20 mars.
[9] D. n° 2020-459, 21 avr. 2020, JO 23 avr..
[10] Arr. 18 mai 2020, NOR : SSAZ2011564A, JO 19 mai.
[11] CSP, art. L. 1110-4.
[12] CSP, art. L. 1110-4-1.
[13] L. n° 2020-546, 11 mai 2020, JO 12 mai.
[14] D. n° 2020-551, 12 mai 2020, JO 13 mai, pris après avis de la CNIL (CNIL, 8 mai 2020, n° 2020-051, JO 13 mai).