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Une société de crédits rappelée à l’ordre pour financement irrégulier de panneaux photovoltaïques. Par Grégory Rouland, Avocat. retour à l'article
26 mai, 09:30
I. Bref résumé des faits. Le 15 mai 2017, un particulier est démarché à son domicile par la société V. E. [1]. Cette dernière lui propose d’acquérir une installation de production d’électricité photovoltaïque et sur un ballon thermodynamique pour la somme de 29 900 euros, au moyen d’un crédit souscrit auprès d’une société de crédits. L’objectif de l’installation photovoltaïque était de revendre l’énergie solaire à EDF. Quant au ballon thermodynamique, il était censé permettre à l’acquéreur de jouir d’économies (...)

[1Société Vivons Energy.

[2En ce sens, Civ. 1ère, le 26 février 2020, n°18-19.316.

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