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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Mouvement politique qui au moment de la guerre civile en Angleterre (1642-1646) prônait en particulier la souveraineté populaire et l’égalité devant la loi. Marc Gozlan Pandémie : histoire d’un mot et d’un concept Réalités biomédicales - Le monde17 mars 2020.
[2] B. Perbal 2015 « Tests génétiques en accès libre : danger ou opportunité ? », Le Petit Juriste, Juillet-Août pp 26-27 ; B. Perbal 2014 « Communication is the key. : Part 2 : Direct to consumer genetics in our future daily life ? » J Cell Commun Signal. 8:275-287.
[3] « Allaitement maternel. Les bénéfices pour la santé de l’enfant et de sa mère ». Programme National Nutrition Santé, Ministère des solidarités de la Santé et de la Famille.
[4] C. G. Victora, et al. Lancet Breastfeeding Series Group « Breastfeeding in the 21st century : epidemiology, mechanisms, and lifelong effect ». The Lancet (2016) 387:475-90. Selon cette étude, la généralisation, au niveau mondial, de l’allaitement maternel pourrait permettre d’éviter la mort d’environ 820 000 enfants de moins de 5 ans et de 20 000 morts dus au cancer du sein.
[5] Considéré comme le plus ancien et complet texte juridique de la Mésopotamie antique, le Code de Hammurabi est constitué pour sa majeure partie de décisions de justice. C’est ainsi qu’on peut lire au § 194 du Code : « Si un homme a donné son enfant a une nourrice et si cet enfant est mort entre les mains de cette nourrice, si la nourrice nourrit un autre enfant, sans (la permission de) ses père et mère, on la fera comparaître, et pour avoir nourri un autre enfant, sans (la permission de) ses père et mère, on lui coupera les seins ». V. Scheil « La loi de Hammourabi » vers 2000 av J-C deuxième édition Ernest Leroux Éditeur Paris. Traduction et numérisation par Marc Szwajcer.
[6] Voir Ancient History Encyclopedia https://www.ancient.eu/Romulus_and_Remus/ ; Dans la mythologie romaine, la déesse Rumia « présidait à l’allaitement des enfants » « Dictionnaire Gaffio français latin » page 1373 https://www.lexilogos.com/latin/gaffiot.php?p=1373
[7] M. THirion « Histoire de l’allaitement » 2010 In La Naissance, cultures et pratiques d’aujourd’hui. p232-242 Dir. Scientifique R. Frydman, et M. Szejer, Albin Michel, Paris.
[8] Dans les années 1970, les mamans qui avaient une production de lait abondante après avoir mis au monde le bébé qu’elles allaitaient pouvaient recevoir le matériel nécessaire à la collecte de leur lait par aspiration sous vide partiel. Le lait collecté dans les bouteilles stériles était alors envoyé à un établissement agréé pour analyse et utilisation dans les services de bébés prématurés. La donatrice bénévole percevait une petite compensation financière dont le montant représentait plus un encouragement symbolique qu’une rémunération. Le lait maternel collecté pouvait être transporté à l’École de Puériculture du Boulevard Brune à Paris pour être analysé avant son utilisation.
[9] L’initiative Hôpitaux amis des bébés. https://www.unicef.org/french/nutrition/index_24806.html
[10] Cette conception de la « démocratie » n’est pas sans rappeler les situations ubuesques générée par l’interdiction faite aux français d’avoir accès à leurs données génétiques. Voir à ce sujet B. Perbal Données et Informations Génétiques : un flou sémantique et scientifique préjudiciable à leur protection juridique. Août 2019 Village de la Justice.
[11] JO du 2 septembre 1983, page 58061.
[12] Entrés en vigueur à partir de 2000.
[13] Entrés en vigueur à partir de 2003.
[14] Les substituts du lait maternel sont définis par l’OMS comme « tout aliment commercialisé ou présenté de toute autre manière comme produit de remplacement partiel ou total du lait maternel, qu’il convienne ou non à cet usage » et les étiquettes des préparations pour nourrissons « devraient être conçues de manière à fournir les renseignements nécessaires pour une utilisation appropriée du produit, et à ne pas décourager l’allaitement au sein (article 9.1) ». L’étiquetage ne doit pas mentionner les termes « humanisé » ou « maternisé » (article 9.2) Code International de commercialisation des substituts du lait maternel.
[15] La première banque de lait humain a ouvert ses portes à Vienne, en Autriche, en 1909. En Amérique du Nord, les banques de lait ont vu le jour en 1919 à Boston, aux États-Unis. Elles ont continué d’exister jusque dans les années 1980, lorsque de nombreuses banques ont dû fermer par crainte de la transmission du VIH.
[16] Le lait collecté et traité par l’Hmbana est distribué en priorité aux prématurés et bébés malades hospitalisés dans les services de néonatalogie, puis aux nourrissons qui ont des besoins médicaux pour du lait maternel et enfin aux bébés en bonne santé.
[17] Dans les deux cas, un soin particulier est apporté à la sélection des donneuses, afin de s’assurer qu’elles ne donnent pas leur lait au détriment de leur propre bébé qu’elles nourriraient alors avec des laits infantiles commerciaux.
[18] L’entérocolite nécrosante du nourrisson est l’urgence médico chirurgicale digestive la plus commune chez le nouveau-né. Elle s’accompagne de perte de tissus de la muqueuse intestinale avec ulcération et nécrose de l’iléon et du colon.
[19] Voir « Only the Breast » créé en 2009 (https://www.onlythebreast.com/), « Eats on Feet » créé en 2010 (http://www.eatsonfeets.org/), et le réseau mondial de partage de lait maternel « Human Milk 4 Human Babies » (http://hm4hb.net).
[20] Des analyses bactériologiques, virologiques, toxicologiques et biochimiques effectuées sur ces échantillons ont établi que 1) la grande majorité d’entre eux (74%) étaient contaminés par des bactéries pathogènes susceptibles de mettre en danger la vie des nourrissons et en particulier des bébés prématurés, 21% des échantillons étaient positifs pour la présence de cytomégalovirus contre 5% pour les échantillons contrôles (S. A. Keim et al. « Microbial Contamination of Human Milk Purchased Via the Internet » Pediatrics (2013) 132:1227-1235), 2) 11 échantillons contenaient au moins 10% de lait de vache, qui ne pouvait avoir été ajouté que sciemment par les donneuses (S. A. Keim et al., Pediatrics (2015) 135:1157-1162), 3) si aucun des échantillons n’étaient positifs pour la présence de 13 classes de drogues communes (S. A. Keim « Drugs of Abuse in Human Milk Purchased via the Internet » Breastfeed Med (2015) 10 : 416-418), 58% d’entre eux contenaient des quantités détectables de nicotine ou cotonine (alcaloïde trouvé dans le tabac, métabolite biomarqueur de la nicotine), dont 4% attestaient une consommation active, et 4) 97% des échantillons contenaient de la caféine (S. R. Geraghty et al. « Tobacco Metabolites and Caffeine in Human Milk Purchased via the Internet » Breastfeed Med (2015) 10 : 419-424. Un mélange détonnant pour les prématurés, à n’en point douter !
[21] En 2017, Lactalis retire de la vente des boîtes de lait 1er âge contaminées par Salmonella agona. Au mois d’août, 35 nourrissons avaient été contaminés par des lots produits par le groupe. Puis Nestlé a rappelé 38 boîtes de lait Guigoz,14 juillet 2018, pour suspicion de contamination du lait par des entérobactéries et le 24 janvier 2019, la société Solidac rappelle, pour contaminations avérées par Salmonella poona des produits de nutrition infantile (lait, desserts) à base de protéines de riz fabriqués dans le nord de l’Espagne, et distribués exclusivement en pharmacies, via des associations caritatives (Restos du cœur, Médecins sans frontières) et des sites de vente en ligne, dont Amazon.
[22] K. Hansen « Breastfeeding : a smart investment in people and in economics » The Lancet (2016) 387 : 416.
[23] S. Julie « Without better regulation, the global market for breast milk will exploit mothers » (2017) The Conversation Edition du 9 juillet 2017 http://theconversation.com/without-better-regulation-the-global-market-for-breast-milk-will-exploit-mothers-79846
[24] « Aucun paiement, quelle qu’en soit la forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de ses produits ».
[25] J-R Binet « Protection de la personne - Le corps humain » 02/03/2014 JCl. Civil Code.
[26] A. Fagot-Largeault « Respect du patrimoine génétique et respect de la personne » Revue Esprit (1991) 191 : 40-53.