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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Articles 2 et 4.
[2] Contrats Concurrence Consommation n° 4, Avril 2020, étude 5, Contrats : la force majeure et l’imprévision remèdes à l’épidémie de Covid-19 ?, Etude par Charles-Édouard Bucher agrégé des Facultés de droit - professeur à l’Université de Nantes - directeur de l’Institut de recherche en droit privé (IRDP - EA 1166).
[3] CA Paris, 29 juin 2006 n° 04/09052 : JurisData n° 2006-306433.
[4] CA Besançon, 8 janv. 2014, n° 12/02291.
[5] CA Paris, 17 mars 2016, n° 15/04263. - Adde J.-P. Blatter, Le bail, le Covid-19 et le schizophrène : AJDI 2020, p. 245 et s., spéc. p. 247 in fine.
[6] Ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 22 mai 2020.
[7] Cass. soc., 12 févr. 2003, n° 99-42.985 : JurisData n° 2003-017596 ; Bull. civ. V, n° 50.
[8] Cass. 1re civ., 8 déc. 1998, n° 96-17.811 : JurisData n° 1998-004771 ; Bull. civ. I, n° 346.
[9] La Semaine Juridique Edition Générale n° 19, 11 Mai 2020, 614, Le paiement des loyers relatifs aux baux commerciaux et la crise du Covid-19, Etude Étude rédigée par Frédéric Danos professeur à l’université de Tours.
[10] Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-20.306 : JurisData n° 2014-020972 ; D. 2014, p. 2217, note J. François ; JCP G 2014, 1117, note V. Mazeaud ; RTD civ. 2014, p. 890, obs. H. Barbier ; RDC 2015, p. 21, obs. Y.-M. Laithier.
[11] Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13.20.306 : JurisData n° 2014-020972 ; JCP G 2014, 1117, note V. Mazeaud.
[12] La Semaine Juridique Edition Générale n° 19, 11 Mai 2020, 614, « Il n’est pas possible de trouver dans ces textes de crise une base légale solide pour mettre en cause les obligations financières d’un locataire ordinaire ». - 3 questions à Joël Monéger, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine-PSL.
[13] La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 17, 23 Avril 2020, 1179.
[14] La Semaine Juridique Edition Générale n° 19, 11 Mai 2020, 614.
[15] V. pour un bail rural : Cass. req., 11 févr. 1896 : DP 1896, 1, p. 239. - 14 nov. 1900 : S. 1901, 1, p. 16.
[16] Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13.20.306 : JurisData n° 2014-020972 ; JCP G 2014, 1117, note V. Mazeaud.
[17] La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 17, 23 Avril 2020, 1179.
[18] Le décret vise les « types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’art R123.12 ».
[19] CE, 29 juill. 1953, n° 99200, Entreprise générale Veuve Duval.
[20] Contrats et Marchés publics n° 4, Avril 2020, alerte 11, Coronavirus et force majeure en droit des contrats publics, Veille par Sophie Pignon Avocate associée - Taylor Wessing France.
[21] Contrats Concurrence Consommation n° 5, Mai 2020, repère 5, Le Covid-19, la force majeure et le fait du prince, Repère par Laurent Leveneur professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) - directeur du laboratoire de droit civil - Co-directeur du JurisClasseur Civil Code.
[22] La Semaine Juridique Edition Générale n° 19, 11 Mai 2020, 614.