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Peut-on réunir le conseil municipal dans l’église du village ? Par Pierrick Gardien, Avocat. retour à l'article
27 mai, 16:00
Suite au feu vert donné par le gouvernement, les conseils municipaux élus au premier tour lors des récentes municipales de mars peuvent désormais s’installer. La date d’entrée en fonction des nouveaux élus locaux a ainsi été fixée par décret au 18 mai 2020. La première réunion du conseil municipal est très importante, car elle a pour objet l’élection du maire et de ses adjoints. Mais cette réunion peut rapidement tourner au casse-tête pour les nouveaux élus, qui doivent actuellement composer avec les (...)

[1LCI.

[2Article du quotidien Sud-Ouest.

[3Lien vers l’article de France bleu.

[4CE, 1er mars 1912, Commune de Saint-Dézéry ; CE 25 août 2005 Commune de Massat, n° 284307.

[5Lien vers l’article ici.

[6Article à lire ici.

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