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En réponse à l'article :

Mesures sociales pour la défense de l’emploi et nouveautés des ERTE en Espagne. Par Luis San José Gras, Avocat. retour à l'article
28 mai 2020, 10:00
1. De l’ERTE pour cause de force majeure totale à l’ERTE pour cause de force majeure partielle, ses spécificités et la création de cette nouvelle figure. (i) A partir de l’entrée en vigueur du DLR 18/2020 (13/5/2020), ce même DLR établit que les entreprises qui avaient un ERTE en vigueur basé sur l’art. 22 du DLR 8/2020 du 17 mars continueront à être dans une situation de Force majeure dérivée du Covid-19, et que leurs causes empéchant (actuellement) la reprise de leur activité, et tant que ces mêmes (...)
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