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4 juin 2020, 22:05, par PATRICK LE ROLLAND

Au-delà de trois mois sans nouvelles du Bureau de Conciliation et d’Orientation, cela revient donc à laisser au demandeur le soin de décider de l’opportunité ou non d’une tentative de conciliation. Pour les résultats qu’on sait, il est vraisemblable que peu de salariés demandeurs vont tenir absolument à cette étape préalable de conciliation. Il n’est toutefois pas dit qu’auparavant ils n’aient pas tenté de trouver un terrain d’entente avec leur adversaire, ce qui est d’ailleurs (normalement) un préalable à la saisine du tribunal, aux Prud’hommes comme ailleurs.

Il sera intéressant aussi d’observer comment les défenseurs syndicaux vont aborder la question. Parmi les organisations syndicales, certaines sont sur le papier très attachées, accrochées même, à la conciliation ! Ces défenseurs syndicaux vont-ils donc exiger cette étape de procédure ? Ou eux-aussi ne pas résister et ne pas s’offusquer d’aller directement devant le Bureau de Jugement ? Poser une question, c’est prendre le risque de la réponse !

Mais ce n’est pas forcément parce qu’il y aura moins de conciliations à mener que des moyens seront libérés pour tenir davantage de Bureaux de Jugement : les salles, les greffiers, la disponibilité des conseillers, leur bonne volonté pour siéger davantage, tout ça...

Et puis paradoxe, si dans la période les Bureaux de Conciliation et d’Orientation qui ne peuvent pas se tenir dans les trois mois sont passés par pertes et profits, pour les nouvelles affaires présentées à l’enrôlement, le délai d’attente sera automatiquement réduit à néant. Et la possibilité ouverte par l’Ordonnance ne trouvera donc plus à s’appliquer. Une baignoire qui se vide, robinet toujours grand ouvert !

Patrick LE ROLLAND
Auteur : "Les Prud’hommes pour les nuls".

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