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Quid des audiences en BCO prévues pendant la période d’urgence sanitaire ? retour à l'article
11 octobre 2020, 10:25, par Vincent LECOT

Votre article (et il semble les ordonnances dont il traite) n’abordent pas les audiences prévues pendant la période d’urgence sanitaire (+ 1 mois, soit du 12/03/2020 au 10/082020 inclus).

En l’espèce, une saisine effectuée le 6 août 2019 a fait l’objet d’une convocation le 17 septembre 2019 pour une séance prévue le 26 mai 2020.
La séance n’ayant évidemment pas eu lieu, une nouvelle convocation, à mon sens, devait être envoyée par le greffe, sans résultat à ce jour, 10 octobre 2020.

Dans ce cas, le justiciable ou son représentant doit-il prendre les devants et effectuer une nouvelle saisine ?
Par ailleurs, et comme le prévoit l’ordonnance, doit-on s’attendre à une convocation au BJ directement ?

Merci d’avance pour vos éclairages.

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