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Covid-19 : le droit des assurances au secours des commerçants ? Par Baptiste Robelin, Avocat. retour à l'article
29 mai 2020, 17:30
La décision rendue par le tribunal de commerce de Paris le 22 mai 2020 condamnant un assureur (en l’occurrence AXA) à indemniser un restaurateur parisien de ses pertes d’exploitation subies pendant la période de fermeture de la Covid-19 ouvre une brèche dans ce front des assurances. Il semble donc que des recours soient possibles et que ces contrats d’assurance, que l’on disait inattaquables et inapplicables depuis le début de la crise, comprennent parfois certaines failles. Sans pouvoir (...)

[1Cass, 1ère Civ, 10 décembre 1996.

[2Cass 1ère civ 22 mai 2001.

[3Cass. 2e civ., 15 avr. 2010, Resp Civ et Ass n° 7, Juillet 2010, comm. 202.

[4Cass, Civ, 1ere, 15 décembre 1999.

[5Cass ; Civ, 1ère, 21 janvier 2003.

[6Article 873 du Code de procédure civile.

[7Axa c/ Manigold.

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